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LE DIAGNOSTIC AMIANTE VENDEE 85
Les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent produire, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d'achat, un diagnostic amiante Vendée 85 précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante. Préalablement à la démolition de tout immeuble, y compris une maison individuelle, le propriétaire doit procéder à une recherche approfondie de tous les matériaux contenant de l'amiante. Diagnostic amiante avant démolition Vendée 85.
Après la mise en oeuvre de ces dispositions qui visaient à la surveillance et à la résorption des situations les plus à risque, les pouvoirs publics ont décidé d'engager une seconde étape de réduction des risques d'exposition à l'amiante.
Les règles de gestion des flocages, calorifugeages et faux-plafonds ont été renforcées. Des dispositions supplémentaires visent à une gestion plus globale du risque "Amiante" dans les bâtiments.
Le décret 2001-840, du 13 septembre 2001, rend obligatoire l'établissement d'un dossier technique amiante Vnedée 85 (DTA Vendée 85), au plus tard au 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation.
Les autres immeubles autres que les maisons individuelles ont du faire l' objet d'un DTA avant le 31/12/03 Il est tenu à disposition des occupants des locaux et doit être communiqué à toute personne appelée à faire des travaux dans l'immeuble.
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